L'Etat veut suspendre l'obligation d'ach L'Etat veut suspendre l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque

A l'issue d'une réunion entre sept ministres et François Fillon le 2 décembre 2010, les ministères de l'Ecologie et de l'Economie ont publié un projet de décret détonnant concernant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque.

Il suspendrait pendant quatre mois l'enregistrement de nouveaux projets à compter du 2 décembre 2010, ce qui rendrait le texte rétroactif.

Toute signature de contrat d'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque serait impossible. Cette suspension transitoire ne s'appliquerait pas aux projets de toitures inférieures à 3 kilowatts-crête.

Sont aussi exemptés les projets dont le producteur a versé au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, un premier acompte en vue du raccordement. Un projet satisfaisant à cette modalité ne pourrait bénéficier de l'obligation d'achat pendant la période de suspension que si la mise en service a lieu dans un délai inférieur à 18 mois à compter de la date de versement du premier acompte au gestionnaire de réseau.

Le projet de décret annonce que toutes les autres demandes en cours d'instruction à la date de son entrée en vigueur devront faire l'objet d'un nouveau dépôt à la fin du moratoire.

Crever la bulle spéculative

Ce texte sera soumis au Conseil supérieur de l'énergie le jeudi 9 décembre 2010. Les acteurs de la filière rédigent leurs amendements depuis le 3 décembre 2010. Ils déplorent une troisième volte-face du gouvernement en moins d'un an à propos du photovoltaïque. L'Etat avance de telles mesures pour baisser le coût du photovoltaïque dans la facture des consommateurs.

L'Etat veut crever la bulle spéculative en réduisant la file d'attente des projets. François Baroin, ministre du Budget, a indiqué que le financement du photovoltaïque augmenterait la facture d'électricité de 3 % à partir du 1er janvier 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet accuse les aides au solaire de subventionner de nombreuses installations équipées de panneaux chinois. André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelables, a vivement réagi : « Pas besoin de ce décret, la file se purgera naturellement. Concernant l'origine des panneaux, sur les 700 MW posés en France en 2010, 360 y ont été fabriqués. Les Américains, les Allemands, les Chinois et les Japonais se partagent le reste. »

Après ce décret, des évolutions sont encore à prévoir : Nathalie Kosciusko-Morizet consultera la filière à partir du 20 décembre 2010 pour proposer un « nouveau cadre de régulation » à la mi-février 2010.

[summary id = "10022"]